Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales de vente [« conditions générales »] décrivent les conditions dans lesquelles la société Julien Fournié SAS située au 47 rue de paradis 75010 Paris, France [« Julien Fournié », « nous », « nous », « notre »], vend, et un consommateur [« vous »] achète des produits Julien Fournié [« produits »] via le site https://boutique.julienfournie.com [« site », « boutique en ligne »].

2. Les présentes conditions générales s’appliqueront à tout contrat de vente de produits Julien Fournié à travers le site.

3. La vente de produits au titre des présentes conditions générales est uniquement disponible pour des personnes physiques ou morales qui n’agissent pas à des fins de revente (c’est-à-dire à des fins non commerciales, non professionnelles), majeures et ayant la pleine capacité juridique pour conclure un contrat dans leur pays.

4. Vous devez accepter les présentes conditions générales et les conditions d’utilisation du site web avant de passer une commande. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions, avant de procéder à un achat, et d’en conserver ou d’imprimer une copie pour référence future. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne serez pas en mesure de commander des produits sur notre boutique en ligne.

5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de ces conditions générales, sans avis. Nous publierons toujours la version la plus actuelle de ces conditions générales sur le site web et indiquerons la date de la dernière mise à jour pour refléter la date des changements.

6. Seules les informations disponibles sur notre site web sur nos produits et les prix sont pertinentes et font foi.

7. Les photos des produits affichés sur notre boutique en ligne peuvent ne pas correspondre totalement à leur apparence réelle. En particulier, les couleurs, le tissu, l’ombre, le grain, la texture des produits présentés dans la boutique peuvent varier de ceux sur le produit réel selon l’écran que vous utilisez. Par conséquent, vous vous appuyez exclusivement sur la description des produits et leurs caractéristiques mentionnées sur le site web. Vous pouvez aussi contacter notre service client si vous souhaitez avoir plus de précisions.

8. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités et/ou les types de tout produit disponible sur le site web par personne, ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

9. Nous pouvons changer ou arrêter un produit, ou une de ses caractéristiques, comme décrites sur le site web, à tout moment et sans préavis. Pendant le processus d’achat, nous vous informerons si votre commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité des produits commandés.

10. En cas d’échec de votre connexion au site web, votre sélection de produits peut être perdue. Dans ce cas, vous devrez refaire votre sélection. Veuillez noter que les produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de l’indisponibilité d’un produit suite à un échec ou une perte de votre connexion au site web.

11. Les prix des produits sont indiqués sur la boutique en ligne en euros. Ils n’incluent aucune taxe de vente ou autre taxe applicable en dehors de l’Union Européenne.

12. Si vous commandez depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les taxes éventuelles ne sont pas incluses dans le prix indiqué sur notre site. Ces taxes sont à votre entière charge. Ces taxes devront être réglées avant que vous puissiez recevoir votre achat.

13. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que tous les prix des produits affichés sur le site sont exacts. Toutefois, une erreur peut se produire et les prix peuvent être erronés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué).

14. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis, cependant, ces changements ne s’appliqueront pas aux produits pour lesquels vous avez reçu une acceptation de commande.

15. Les informations sur les produits et leurs prix qui sont affichées sur le site web constituent une invitation à traiter et ne représentent pas une offre de notre part ou un contrat unilatéral.

16. Pour acheter des produits sur le site, vous devez suivre toutes les étapes du processus d’achat en ligne : sélection des produits, remplissage du bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, expédition/adresse de facturation), choix du votre mode de paiement, acceptation des présentes conditions générales, validation de votre commande sur le site.

17. Avant de valider votre commande, vous aurez l’opportunité de réviser votre sélection, de vérifier le prix total et de corriger toute erreur.

18. Toutes les commandes soumises par vous sont soumises à notre acceptation. Une fois que vous avez passé votre commande, nous vous confirmerons cette commande par mail. Toutefois, cette confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous nous reservons le droit entier de ne pas accepter votre commande, en tout ou en partie. Les exemples de non-acceptation de votre commande sont les suivants : les produits ne sont pas disponibles ; ou vous ne vous conformez pas aux conditions d’éligibilité énoncées à la section 9 ; ou vous avez commandé trop de produits ; ou nous ne pouvons obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou une double authentification de votre paiement ne peut pas être effectuée ; ou activités signalées ou soupçonnées, frauduleuses, illégales ou non autorisées, y compris les achats soupçonnés à des fins commerciales ; ou l’adresse de livraison fournie par vous n’est pas une adresse valide ; ou vous n’avez pas rempli vos obligations découlant d’un contrat précédent conclu avec nous.

19. Le contrat entre nous et vous ne sera conclu que lorsque vous recevrez de nous une notification par email confirmant l’expédition de votre commande [« acceptation de la commande »]. L’acceptation (ou le rejet) de la commande sera envoyé à l’adresse email que vous avez fournie dans la commande. Les détails de vos commandes acceptées sont disponibles dans la section « mon compte » du site web.

20. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons et vous informerons de cette indisponibilité. La commande sera partiellement annulée et vous ne payez que le prix du(des) produit(s) disponible(s).

21. La confirmation/acceptation de la commande doit inclure notamment le numéro de commande, les informations de base sur les produits achetés, une indication du prix et l’adresse de livraison.

22. Une fois que vous recevez l’acceptation de la commande, vous ne pourrez plus l’annuler ou la modifier, sauf dispositions particulières indiquées dans les conditions générales de vente. Les produits expédiés peuvent toutefois être retournés dans conditions strictes précisées ci-dessous.

23. Régulièrement, nous pouvons vous inviter à précommander certains produits sélectionnés sur le site avant qu’ils soient disponibles à l’achat immédiat sur le site [« produits en précommande »]. Le délai de livraison de trente (30) jours indiqué dans les articles ci-dessous ne s’appliquera pas aux produits en précommande. Une date de livraison estimée pour les produits en précommande vous sera communiquée lorsque nous confirmerons votre commande.

23bis. Occasionnellement, la Maison Julien Fournié peut organiser, pour un temps limité, et sur certains produits définis à l’avance, des Ventes Privées. Ces ventes privées sont uniquement accessibles à nombre limité de personnes selon des conditions fixées pour chaque vente privée. Elles permettent d’obtenir des réductions sur le prix d’un nombre limité de produits dont la liste est définie pour chaque vente privée. La Maison Julien Fournié se réserve le droit de ne pas accepter une commande qui respecterait une ou plusieurs conditions fixées lors de chaque vente privée.

24. Vous devez payer la totalité des prix des produits (y compris la TVA applicable, dans l’Union européenne).

25. Nous acceptons uniquement les paiements effectués en euros.

26. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande jusqu’à ce que nous ayons confirmé la disponibilité des produits ; nous vous ayons envoyé l’acceptation de la commande ; nous avons reçu l’autorisation de débit de votre carte de l’émetteur de la carte ; vos données de carte de débit/crédit ont été authentifiées.

27. Si votre paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et notre contrat avec vous se terminera immédiatement, sans aucune responsabilité de notre part. Nous vous en informerons par mail.

28. Vous êtes responsable des frais ou commissions, le cas échéant, appliquées par votre émetteur de carte, votre banque ou une autre institution de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

29. Pour chaque commande, une facture électronique pour les produits achetés vous sera adressée, et vous acceptez un tel formulaire de facturation. La facture électronique sera établie sur la base des informations fournies par vous au moment de la soumission de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois la facture électronique émise.

30. Veuillez noter que pour les produits en précommande, le paiement est immédiat, mais le délai de remise du produit à notre transporteur pourra atteindre au maximum cent vingt (120) jours.

31. Les produits achetés sont livrés par un service de courrier sélectionné par nous [« transporteur »]. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par vous dans le bon de commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraison résultant de détails d’adresse incomplets ou incorrects fournis par vous. Veuillez noter que nous ne livrerons pas aux boîtes postales, à l’adresse des transporteurs ou aux hôtels.

32. Les produits achetés seront expédiés uniquement après la réception de votre paiement en totalité. Si nous ne recevons pas votre paiement en totalité, quelle que soit la raison, nous pouvons retarder ou refuser l’expédition des produits sans aucune responsabilité de notre part.

33. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour livrer les produits achetés dans les périodes estimées qui vous ont été communiquées pendant le processus de validation de la commande, sauf si un événement force majeure, un événement au-delà de notre contrôle raisonnable ou en cas de circonstances imprévisibles. Si la livraison n’est pas survenue dans les trente (30) jours de l’acceptation de la commande (hors produit en pré-commande), vous aurez le droit d’annuler le contrat et nous vous rembourserons, rapidement, toutes les sommes payées dans le cadre du contrat.

34. Lors de la livraison des produits par le transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) devez : vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison ; vérifiez que les paquets et leurs joints sont totalement intacts, non mouillés ou modifiés de toute manière, vérifier que les produits livrés sont conformes au style, modèle, couleur, taille et autres caractéristiques des produits, comme décrit dans la confirmation/acceptation de la commande ; signez le bon de livraison ; et si le transporteur le demande, montrer une pièce d’identité officielle et valide.

35. Tout dommage aux paquets et/ou produits, la non conformité dans le nombre de paquets, ou tout manque de conformité des produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur la note de livraison du transporteur. Une fois que vous avez signé la note de livraison du transporteur, vous ne pourrez plus faire de réclamation concernant les colis livrés.

36. Vous pouvez suivre le statut de votre expédition sur le site de notre transporteur.

37. Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des produits vous incombera lorsque vous (ou une personne désignée par vous et autre que le transporteur) prenez la possession physique des produits à l’adresse de livraison donnée par vous.

38. La possession des produits vous sera transmise à la date à laquelle les produits sont livrés à votre adresse de livraison.

39. Si vous passez votre commande depuis et vers un pays de l’Union Européenne, vous avez la possibilité d’annuler le contrat dans les quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous passez votre commande. L’utilisation ou l’altération du produit, l’altération ou l’enlèvement des labels et étiquettes qui sont attachés au produit lorsqu’il est livré, seront considérés comme des actions du client par lesquelles le client a renoncé à son droit de rétraction. Dans un de ces cas, aucun remboursement ne sera possible.

40. La possibilité d’annulation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés, tels que les produits monogrammés ; produits achetés dans le cadre d’une vente privée organisée par la Maison Julien Fournié; produits sur mesure ou réalisés selon vos indications ; produits susceptibles d’être facilement détériorés ou expirés ; et les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature, ou pour des raisons d’hygiène, et tout autre produit dont vous avez été informé au moment de la soumission de votre commande ne pourraient pas être retournés (« produits non restituables »).

41. Certains produits sont « non restituables ». Il s’agit notamment de produits soumis à la procédure « CITES ».

42. Pour exercer votre possibilité de retrait, vous devez nous en informer, dans le délai mentionné à l’article 39, en envoyant un mail au service consommateur et en remplissant un formulaire de retour qui vous sera envoyé en réponse à votre premier mail. Pour bénéficier de cette possibilité de retrait vous vous engagez à respecter scrupuleusement cette procédure.

43. Vous devez retourner les produits achetés dans les deux (2) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu le formulaire de retour.

44. Les produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes et labels originaux non altérés, non usés, non endommagés, fixés aux produits et avec tous les accessoires et documents joints au produit.

45. Si un produit retourné ne répond pas aux conditions pour son retour, comme mentionné aux sections 39, 40, 41, 42,43 et 45, nous vous renverrons ce produit à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de retour, ou si cette adresse est non valide, à l’adresse communiquée par vous lorsque vous avez passé la commande. Ce retour se produira dans les trente (30) jours à partir de la date ou nous vous avons informé du rejet des produits retournés, sauf un événement de force majeure, un événement au-delà de notre contrôle raisonnable ou toute circonstance et prévisible.

46. Nous vous rembourserons les montants payés par vous pour le produit. Nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison et toutes les taxes que vous pourrez avoir payées pour votre produit. Nous rembourserons le prix du produit, moins les taxes et les frais d’expédition que nous avons été obligés de payer pour récupérer le produit. Ce montant sera remboursé dans les quatorze (14) jours à partir de la date ou nous avons reçu les produits. Nous vous rembourserons en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée lorsque vous avez passé votre commande initiale. Veuillez noter que nous pouvons réduire votre remboursement pour refléter toute valeur diminuée des produits résultant de votre manipulation.

47. Les présentes conditions générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, sont régis et seront interprétés selon les lois françaises.

48. Tout différend résultant ou lié à ces conditions générales et aux contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français.

Conditions générales de vente modifiées le 20/5/2021


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